Notice RAMEAU

  • Notice
Banques -- Réglementation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Banques -- Droit -- Réglementation
Régulation bancaire et financière


>><<Terme(s) associé(s) : 
Marché financier -- Droit

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Contrôle prudentiel

Source(s) : 
Droit bancaire / T. Bonneau, 2007 . - Code monétaire et financier (art. L 213-31) : http://www.tresor.economie.gouv.fr (2013-04-03) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 261 : Professions règlementées - Conditions d'exercice de leurs activités . - JurisClasseur administratif - Fasc. 265 : Contrôle de la réglementation des marchés financiers . - Droit bancaire, institutions bancaires / H. Synvet [in] Recueil Dalloz, 2006

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16674708

Création :  13/04/03

Notices bibliographiques liées

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