Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires européennes. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le projet de taxe sur les transactions financières [Texte imprimé] : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre / Sénat, Commission des affaires européennes, Session ordinaire de 2012-2013 ; [rédigé par] Mme Fabienne Keller,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 259

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2012

Impression : 92-Colombes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (57 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 21 décembre 2012

Autre(s) auteur(s) : Keller, Fabienne (1959-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La taxe sur les transactions financieres

Sujet(s) : Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc. -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 336.243 (23e éd.) = Impôts sur le revenu des sociétés (finances publiques) Voir les notices liées en tant que sujet