Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2011-2012, Commission des finances ; [rédigé] par MM. Éric Bocquet et Edmond Hervé,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 315

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (43-74 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : En appendice, la communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat

Autre(s) auteur(s) : Bocquet, Éric (1957-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hervé, Edmond (1942-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La réforme de la protection des majeurs, un bilan d'étape préoccupant

Sujet(s) : Tutelle et curatelle -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet