Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La valorisation économique des propriétés des personnes publiques [Texte imprimé] : un colloque / organisé par le Conseil d'État, [Section du rapport et des études] le 6 juillet 2011 à l'École nationale d'administration

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2012

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (154 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Droits et débats ; 3

Lien à la collection : Droits et débats  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété immobilière -- Vente par l'Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  352.509 44 (23e éd.) = Administration du domaine, des biens et sujets connexes - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-009118-5 (br.) : 15 EUR
EAN 9782110091185

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42740237p

Notice n° :  FRBNF42740237

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