Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique annexé au rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par M. Jérôme Cahuzac,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIIe législature / Assemblée nationale ; n° 4392

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (19 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 34bis, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 février 2012. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Cahuzac, Jérôme (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Annexe, guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 40  Voir les notices liées en tant que sujet
Initiative législative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133258-4 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111332584

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb426896577

Notice n° :  FRBNF42689657