Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales ; et présenté par Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 4462

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (65 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 48, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2012. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Delaunay, Michèle M. (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lefrand, Guy (1963-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Sujet(s) : Médecine du travail -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 4369803 (23e éd.) = Médecine du travail (droit du travail) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133263-8 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111332638

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42689337s

Notice n° :  FRBNF42689337