Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-07-01
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
>> << Avant le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Source(s) :
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/420120_tab.asp (2009-09-28)
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/420120_tab.asp (2009-09-28)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161387479
Notice n° :
FRBNF16138747
Création :
09/09/28
Mise à jour :
12/06/26
