Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009-07-01

Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er juillet 2009, voir  :  France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Source(s) : 
Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/420120_tab.asp (2009-09-28)



Notice n° :  FRBNF16138747

Création :  09/09/28
Mise à jour :  12/06/26

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (43)