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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé]

Édition : Éd. au 28 janvier 2012

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2012

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (132 p.) : couv. ill. en coul. ; 27 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20023

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Sujet(s) : Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076761-5 (br.) : 9 EUREAN 9782110767615

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42688400g

Notice n° :  FRBNF42688400

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