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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code civil [Texte imprimé]

Édition : Éd. au 17 avril 2012

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2012

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (195 p.) ; 27 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20031

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Sujet(s) : Droit civil -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 02632 (23e éd.) = Droit privé - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076759-2 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110767592

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42661633w

Notice n° :  FRBNF42661633

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