Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence des services et de paiement (ASP) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission des finances ; par MM. Yannick Botrel et Joël Bourdin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 66

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (39, 105 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 26 octobre 2011. - En appendice, rapport d'enquête de la Cour des comptes sur "Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP)"

Autre(s) auteur(s) : Botrel, Yannick (1951-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourdin, Joël (1938-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?

Sujet(s) : Agriculture -- Administration -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Subventions agricoles -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  354.509 44 (23e éd.) = Administration de l'agriculture - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135488-3 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111354883

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425879055

Notice n° :  FRBNF42587905

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) : communication à la commission des finances du Sénat : article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L 132-4 du code des juridictions financières : juillet 2011