Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Diffo Tchunkam, Justine. Auteur du texte
Titre(s) : Droit des activités économiques et du commerce électronique [Texte imprimé] : l'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 / Justine Diffo Tchunkam ; préface de Dorothé C. Sossa
Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2011
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (269, 78, 14 p.) : ill., fac-sim., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Études africaines
Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996)
Note(s) : Contient en annexe : "Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général issu de l'OHADA", la "loi n°2010/21 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun" et la "loi cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun". - Bibliogr. p. 241-251. Index
Sujet(s) : Droit commercial -- Afrique
Commerce électronique -- Droit -- Afrique
Indice(s) Dewey : 346.670 7 (23e éd.) = Droit commercial - Afrique centrale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-296-55868-7 (br.) : 38 EUR
EAN 9782296558687
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb425697259
Notice n° :
FRBNF42569725
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Auteur du texte
Titre(s) : Acte uniforme portant sur le droit commercial général : adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : Cameroun. Auteur du texte
Titre(s) : Loi régissant le commerce électronique au Cameroun
_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Auteur(s) : Cameroun. Auteur du texte
Titre(s) : Loi-cadre n° 2011-012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun