Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau central des cultes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Laïcité et liberté religieuse [Texte imprimé] : recueil de textes et de jurisprudence : textes à jour octobre 2011 / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau central des cultes

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2011

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (502 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Laïcité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Liberté religieuse -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 8520264 (23e éd.) = Activités religieuses (droit) - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076707-3 (br.) : 19 EUR
EAN 9782110767073

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42558488x

Notice n° :  FRBNF42558488

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