Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales ; et présenté par MM. Jean-Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti,... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3799

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (69 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 97, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Sujet(s) : Sécurité sociale -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Finances -- Contrôle de l'État -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  368.400 681 (23e éd.) = Assurance prise en charge par l'État - Gestion financière  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132480-0 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111324800

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425462938

Notice n° :  FRBNF42546293