Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par M. Charles de La Verpillière,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3405
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (46 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 35, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mai 2011. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : La Verpillière, Charles de (1954-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur les autorités administratives indépendantes
Sujet(s) : Autorités administratives indépendantes -- France
Indice(s) Dewey : 352.264 0944 (23e éd.) = Autorités et organismes administratifs indépendants - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128456-2 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111284562
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb424401298
Notice n° : FRBNF42440129