Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques ; et présenté par Mme Corinne Erhel,... et Mme Laure de La Raudière,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3336

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (145 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 34, 2011

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Erhel, Corinne (1967-2017). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Raudière, Laure de (1965-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La neutralité de l'Internet

Sujet(s) : Neutralité de l'Internet  Voir les notices liées en tant que sujet
Neutralité de l'Internet -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.099 44 (23e éd.) = Télématique (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-128451-7 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111284517

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42429324v

Notice n° :  FRBNF42429324