Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Raffray, Ronan (1979-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La transmission universelle du patrimoine des personnes morales [Texte imprimé] / Ronan Raffray ; préface de Florence Deboissy

Publication : Paris : Dalloz, 2011

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (XII-488 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; vol. 108

Lien à la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses 


Note(s) : Bibliogr. p. 443-472. Index
Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux IV : 2009


Sujet(s) : Transfert (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes morales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 66 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-247-10548-9 (br.) : 62 EUR
EAN 9782247105489

Notice n° :  FRBNF42417565



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 6 RAFF t
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée