Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la recherche [Texte imprimé] : partie législative / [publié par la] Commission supérieure de codification

Édition : [Édition au 29 janvier 2011]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2011

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (19 p.) ; 27 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20054

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv. La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Recherche -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.440 9502632 (23e éd.) = Science et technologie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076674-8 (br.) : 7 EUREAN 9782110766748

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42416476f

Notice n° :  FRBNF42416476