Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission du développement durable et de
l'aménagement du territoire
Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; et présenté par MM. Stéphane Demilly,... et Philippe Tourtelier,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3295
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 92-Puteaux : Impr. Amalgamer
Description matérielle : 1 vol. (244-[38] p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 12, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2011. - En appendice,
choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Demilly, Stéphane (1963-....). Rédacteur
Tourtelier, Philippe (1948-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Loi Grenelle I : de l'ambition au réel : mise en application
de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement
Sujet(s) : Politique de l'environnement -- France -- 1990-2020
Grenelle Environnement (2007 ; Paris)
Indice(s) Dewey :
363.705 60944 (23e éd.) = Problèmes environnementaux - Action sociale publique - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131242-5 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111312425
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42414331q
Notice n° :
FRBNF42414331
