Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; et présenté par MM. Yanick Paternotte,... et Maxime Bono,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 3237
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2011
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN
Description matérielle : 1 vol. (66 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 21, 2011
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mars 2011. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Paternotte, Yanick (1951-....). Rédacteur
Bono, Maxime (1947-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Application de la loi relative à l'organisation et à la régulation
des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Sujet(s) : Politique ferroviaire -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 385.094 4 (23e éd.) = Transports ferroviaires - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-132349-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111323490
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42412103f
Notice n° :
FRBNF42412103