Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delnoy, Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits [Texte imprimé] / Paul Delnoy

Titre d'ensemble : La succession légale : chronique de jurisprudence 1997-2009 ; 1re partie

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : La succession légale 

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2011

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (232 p.) ; 24 cm

Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux. [Chroniques], ISSN 2030-8604

Lien à la collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques 
Les Dossiers du Journal des tribunaux 


Note(s) : Diffusé en France
Numérotation dans la collection principale : 78


Sujet(s) : Successions et héritages -- Belgique -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 052 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-2931-7 (br.) : 85 EUR
EAN 9782804429317

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb423832664

Notice n° :  FRBNF42383266



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