Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delnoy, Paul. Auteur du texte
Titre(s) : La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits [Texte imprimé] / Paul Delnoy
Titre d'ensemble : La succession légale : chronique de jurisprudence 1997-2009 ; 1re partie
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : La succession légale
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2011
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (232 p.) ; 24 cm
Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux. [Chroniques], ISSN 2030-8604
Lien à la collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques
Les Dossiers du Journal des tribunaux
Note(s) : Diffusé en France
Numérotation dans la collection principale : 78
Sujet(s) : Successions et héritages -- Belgique -- Jurisprudence
Indice(s) Dewey : 346.493 052 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-2931-7 (br.) : 85 EUR
EAN 9782804429317
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb423832664
Notice n° :
FRBNF42383266