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Auteur(s) : France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La directive Responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence [Texte imprimé] / Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Publication : La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, 2010

Description matérielle : 1 vol. (172 p.) : ill. et graph. en coul., couv. ill. ; 30 cm

Collection : Études & documents : économie et évaluation : risques / Commissariat général au développement durable, ISSN 2102-4723 ; n° 10

Lien à la collection : Études & documents (Commissariat général au développement durable)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents dont la Directive Responsabilité environnementale de l'Union européenne. - Bibliogr. p. 101-102. Résumé

Sujet(s) : Responsabilité pour dommages à l'environnement  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études de cas  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  363.705 6 (23e éd.) = Problèmes environnementaux - Action sociale publique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42370352s

Notice n° :  FRBNF42370352