Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : TVA et territorialité des services [Texte imprimé] : règles du jeu et nombreux exemples pratiques : remboursement de la TVA étrangère / [Éditions Francis Lefebvre] ; [sous la direction d'Ariane Beetschen]

Édition : 2e éd. à jour des textes et instructions d'application au 8 novembre 2010

Publication : Levallois : F. Lefebvre, DL 2010

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (489 p.) ; 23 cm

Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700

Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Beetschen, Ariane. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Services -- Impôts -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit commercial (droit européen) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.405 5 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85115-873-4 : 86 EUR
EAN 9782851158734

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42360073q

Notice n° :  FRBNF42360073