Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Textes relatifs aux pouvoirs publics [Texte imprimé] : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de l'Assemblée nationale et du Sénat

Édition : 15e éd., 31 juillet 2010

Publication : Paris : Assemblée nationale : Sénat, 2010

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple [ca 730] p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "textes essentiels 2010". - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les pouvoirs publics : textes essentiels 2010

Sujet(s) : France. Constitution (1958)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Institutions politiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 0263 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134201-9 (erroné) (rel.) : 15 EUR
EAN 9782111342019

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42325699f

Notice n° :  FRBNF42325699