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Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Titre(s) : Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale [Texte imprimé] / Cour des comptes

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Certification des comptes du régime général de sécurité social, [juin 2011-]

Publication : Paris (29-31 quai Voltaire ; 75344 Cedex 07) : La Documentation française, [200.]-

Note(s) : Comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour des Comptes et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général. - Publication distincte du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, prévu par l'article LO 132-3 du code des juridictions financières et qui est rendu public par la Cour, chaque année, au mois de septembre. - Notice rédigée d'après : 2006, paru en juin 2007
Variante(s) de l'adresse : Paris (26 rue Desaix ; 75727) : DIFA Direction de l'information légale et administrative, 2010-

Description matérielle : vol. ; 24 cm

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Edition sur un autre support : Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale (En ligne) = ISSN 2967-6118
- Titre en liaison : Finances et comptes publics = ISSN 2490-4821
- Titre en liaison : La Sécurité sociale = ISSN 2106-7449

Indice(s) Dewey :  352.439 0944 (23e éd.) = Contrôle des comptes de la gestion, du fonctionnement, des programmes (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2112-2660 = Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale : le vol. 12 EUR
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. certif. comptes régime gén. sécur. soc.
ISSN-L 2112-2660
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2112-2660

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422994812

Notice n° :  FRBNF42299481