Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi... relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Françoise Laborde,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 553

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2010

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (70 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2010

Autre(s) auteur(s) : Laborde, Françoise (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Violences au sein des couples

Sujet(s) : Violence envers les femmes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Violence conjugale -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  364.155 530944 (23e éd.) = Mauvais traitements à l'égard du partenaire intime (criminologie) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134059-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111340596

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422299783

Notice n° :  FRBNF42229978