Notice de collectivité

  • Notice
France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1999-07-12

Instituée par la L. n° 99-585 du 12 -07-1999.

Adresse :  Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Sénat (1958-....). Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Source(s) : 
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, 2000
Sénat : http://www.senat.fr/commission/femmes (2010-10-27)
Consultée(s) en vain : 
BA 2000



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2158 8841 , cf. http://isni.org/isni/0000000121588841
Notice n° :  FRBNF13563913

Création :  00/07/19
Mise à jour :  10/10/27

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