Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1999-07-12
Instituée par la L. n° 99-585 du 12 -07-1999.
Adresse :
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Sénat (1958-....). Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
< France. Sénat (1958-....). Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Source(s) :
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, 2000
Sénat : https://www.senat.fr/commission/femmes (2022-10-11)
Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, 2000
Sénat : https://www.senat.fr/commission/femmes (2022-10-11)
Consultée(s) en vain :
BA 2000
BA 2000
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2158 8841
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121588841
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135639137
Notice n° :
FRBNF13563913
Création :
00/07/19
Mise à jour :
22/10/11
