Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'action de groupe [Texte imprimé] / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe, Session ordinaire de 2009-2010 ; [rapport rédigé] par MM. Laurent Béteille et Richard Yung,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 499

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2008-2009 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2010

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (104 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 26 mai 2010

Autre(s) auteur(s) : Béteille, Laurent (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur Yung, Richard (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs

Sujet(s) : Recours collectifs (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Consommateurs -- Protection -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.440 71 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet