Notice de personne
- Notice
Béteille, Laurent (1948-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1948-04-19
Sénateur de l'Essone, Ile-de-France, depuis le 17.01.2001.
Source(s) :
Rapport d'information relatif à la responsabilité civile / Sénat, Session ordinaire de 2008-2009, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] MM. Alain Anziani et Laurent Béteille, 2009
Rapport d'information relatif à la responsabilité civile / Sénat, Session ordinaire de 2008-2009, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] MM. Alain Anziani et Laurent Béteille, 2009
Notice n° :
FRBNF16161282
Création :
09/11/26
