Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] ; Livre des procédures fiscales / Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi [et le] Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, [Direction générale des finances publiques]

Édition : Édition mise à jour au 1er janvier 2010

Publication : Paris : Direction générale des finances publiques, DL 2010

Description matérielle : 1 vol. (1871 p.) ; 22 cm

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - Index

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-099027-3 (rel.) : 18,15 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb421973369

Notice n° :  FRBNF42197336