Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2009-2010, Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; [présenté] par Mme Élisabeth Lamure,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2009-2010 / Sénat ; n° 174

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2009-2010 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2009

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (71 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 16 décembre 2009

Autre(s) auteur(s) : Lamure, Élisabeth (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Mise en oeuvre de la LME : un premier bilan contrasté

Sujet(s) : Entreprises -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 65 (23e éd.) = Droit des entreprises - France Voir les notices liées en tant que sujet