Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; [rédigé] par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Douzième législature / Assemblée nationale ; n° 2094

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2009

Impression : 94-Kremlin-Bicêtre : Impr. Scoop communication

Description matérielle : 1 vol. (64 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 84, 2009

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009

Autre(s) auteur(s) : Goasguen, Claude (1945-2020). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mallot, Jean (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les études d'impact et l'élaboration de la loi

Sujet(s) : Effectivité et validité du droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 5 (23e éd.) = Pouvoir législatif (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-125672-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111256729

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42124221t

Notice n° :  FRBNF42124221