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Auteur(s) : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'évolution du contentieux de l'impayé, éviction ou déplacement du rôle du juge ? [Texte imprimé] / Université Jean Monnet Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, UMR CNRS 5137 ; rapport rédigé par Pascal Ancel,... ; avec le concours de Safia Bouabdallah,... Marianne Cottin,... Nathalie de Jong,... [et al.] ; [publiée par la] Mission de recherche Droit et justice

Publication : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice], [2009]

Description matérielle : 1 vol. (248 p.) : graph. en coul. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - 2009 d'après la déclaration de dépôt légal

Autre(s) auteur(s) : Ancel, Pascal. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Recouvrement de créances (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 77 (23e éd.) = Débiteurs et créanciers (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42112682f

Notice n° :  FRBNF42112682