Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information relatif à la performance dans le budget de l'État [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par MM. Didier Migaud,... et Gilles Carrez,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1780

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2009

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (389 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 34, 2009

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 juin 2009

Autre(s) auteur(s) : Migaud, Didier (1952-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Carrez, Gilles (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Trois ans de performance dans le budget de l'État

Sujet(s) : France. Loi organique relative aux lois de finances (2001)  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.494 4023 (23e éd.) = Budgets - Audiences et rapports du pouvoir législatif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122991-4 (br.) : 8 EUR
EAN 9782111229914

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb420290579

Notice n° :  FRBNF42029057