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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des juridictions financières [Texte imprimé] : [parties législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification]

Édition : Textes mis à jour au 12 mars 2009

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, DL 2009

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (287 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20040

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cours des comptes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Finances publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 302632 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076503-1 (br.) : 20 EUR
EAN 9782110765031

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414816972

Notice n° :  FRBNF41481697