Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur les fichiers de police [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; [rédigé] par Mme Delphine Batho,... et M. Jacques Alain Bénisti,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1548
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2009
Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB Communication
Description matérielle : 1 vol. (370 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 18, 2009
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2009. - En appendice, choix de documents. - Glossaire
Autre(s) auteur(s) : Batho, Delphine (1973-....). Rédacteur
Bénisti, Jacques Alain (1952-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Fichiers de police : les défis de la République
Sujet(s) : Fichiers de police -- France
Protection de l'information (informatique) -- France -- 1990-2020
Police -- Pouvoirs -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 363.24 (23e éd.) = Services de police - Services auxiliaires
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124117-6 (br.) : 8 EUR
EAN 9782111241176
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41479302f
Notice n° :
FRBNF41479302