Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; et présenté par Mme Annick Girardin,... et M. Louis Guedon,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1312

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2008

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (73 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 91, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 décembre 2008

Autre(s) auteur(s) : Girardin, Annick (1964-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guédon, Louis (1935-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le plateau continental étendu de St-Pierre-et-Miquelon : vers un nouvel espace de coopération ?

Sujet(s) : Zone économique exclusive -- Saint-Pierre-et-Miquelon  Voir les notices liées en tant que sujet
Plateau continental -- Droit -- Saint-Pierre-et-Miquelon  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.45 (23e éd.) = Haute mer (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122921-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111229211

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb414127180

Notice n° :  FRBNF41412718