Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; présenté par MM. François Scellier,... et Jean-Yves Le Bouillonnec,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; 1088
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (57 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 63-2008
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Scellier, François (1936-....). Rédacteur
Le Bouillonnec, Jean-Yves (1950-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Les dispositifs d'investissement locatif : passer du prêt-à-porter
au sur mesure
Sujet(s) : Logement locatif -- Impôts -- France -- 1990-2020
Investissements immobiliers -- Impôts -- France -- 1990-2020
Encouragements fiscaux -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 336.206 (23e éd.) = Dispositions permises pour l'optimisation fiscale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124726-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111247260
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41364974c
Notice n° :
FRBNF41364974