Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Bertrand Pancher,... et Bernard Derosier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n°1089

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2008

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (47 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 61, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Pancher, Bertrand (1958-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Derosier, Bernard (1939-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Renforcer les droits des agents publics et réduire la précarité

Sujet(s) : Fonction publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonctionnaires -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 68 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122858-0 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111228580

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41364941d

Notice n° :  FRBNF41364941