Notice de personne
- Notice
Pancher, Bertrand (1958-....) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1958-06-05
Directeur du développement. - Député (élu en 2007).
Source(s) :
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-843 [...] portant diverses mesures de transposition du droit communutaire à la fonction publique / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier, 2008
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/333421.asp (2008-02-03)
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-843 [...] portant diverses mesures de transposition du droit communutaire à la fonction publique / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier, 2008
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/333421.asp (2008-02-03)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 5492 6336
, cf.
http://isni.org/isni/0000000054926336
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15926002z
Notice n° :
FRBNF15926002
Création :
09/02/03
