Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La France et la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : la jurisprudence en 2006, présentation, commentaires et débats / sous la direction de Paul Tavernier

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2007

Description matérielle : 1 vol. (VIII-231 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Collection du CREDHO ; 12
Cahiers du CREDHO ; n° 13

Lien à la collection : Collection du CREDHO  Voir toutes les notices liées
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Note(s) : Actes du 13e colloque sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme, organisé par le CREDHO, le 22 février 2007, à la Faculté Jean Monnet de Sceaux. - Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Tavernier, Paul (1941-2022). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche et d'étude sur les droits de l'homme et le droit international (Rouen). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.408 50264 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - Europe - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9782802725060. - ISBN 2802725068 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413594500

Notice n° :  FRBNF41359450 (notice reprise d'un réservoir extérieur)