Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation maritime internationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1976-11-19. Londres]

Titre(s) : Limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1976 [Texte imprimé] : Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes et protocole LLMC de 1996 : texte récapitulatif des dispositions de fond de la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes / Organisation maritime internationale

Édition : Edition de 2007

Publication : Londres : Organisation maritime internationale, 2007

Description matérielle : 1 vol. (V-37 p.) ; 21 cm

Note(s) : Numéro de vente : IA444F

Sujet(s) : Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1976)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.096 (23e éd.) = Transport par eau (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9789280123951 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413328086

Notice n° :  FRBNF41332808