• Notice
343.096 (23e éd.) = Transport par eau (droit)  


Y compris le droit de prise
Classer ici le droit maritime, le code maritime
Précédemment aussi 341.756 6

Classer un sujet particulier du droit maritime ou du code maritime ne figurant pas ici, au sujet sous 342-347, ex. : contrats maritimes, 346.02


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit maritime
< Code maritime
< Droit de prise
< Sécurité maritime (droit)
< Transports maritimes (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13671641j
Notice n° :  FRBNF13671641

Création :  01/10/01
Mise à jour :  23/06/21

Notices bibliographiques liées

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