Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par MM. Michel Bouvard,... Jean-Pierre Brard,... Thierry Carcenac,... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 1058

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (124 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 58, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : LOLF = Loi organique relative aux lois de finances. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2008. - L'ISSN exact est : 1240-831X

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les acteurs de la LOLF : autonomie, responsabilité et contrôle des services déconcentrés et des opérateurs de l'État

Sujet(s) : Finances publiques -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 34 (23e éd.) = Prévisions budgétaires et dépenses (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122854-2 (br.) : 5 EUREAN 9782111228542

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb413090338

Notice n° :  FRBNF41309033