Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Jean Dionis du Séjour,... et Mme Corinne Erhel,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 627
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008
Impression : 94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication
Description matérielle : 1 vol. (103 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale ; 22, 2008
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Dionis du Séjour, Jean (1956-....). Rédacteur Erhel, Corinne (1967-2017). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : bilan de son application, propositions pour son prolongement
Sujet(s) : Internet -- Droit -- France Commerce électronique -- Droit -- France
Indice(s) Dewey : 343.440 999 (23e éd.) = Droit de l'informatique - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123091-0 (br.) : 5 EUREAN 9782111230910
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb413089356
Notice n° : FRBNF41308935