Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Le règlement communautaire "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles [Texte imprimé] : actes du colloques du 20 septembre 2007, Dijon / [organisé par l'] Université de Bourgogne, CNRS, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; sous la direction de Sabine Corneloup et Natalie Joubert

Publication : Paris : Litec, impr. 2008

Impression : 21-Dijon-Quetigny : Impr. Darantière

Description matérielle : 1 vol. (231 p.) ; 24 cm

Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; volume 31

Lien à la collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, Règlement, CE N°864/2007, du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, "Rome II"

Autre(s) auteur(s) : Corneloup, Sabine. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Joubert, Natalie (1973-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit international privé  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  340.9 (23e éd.) = Conflit de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-0999-2 (br.) : 70 EUR
EAN 9782711009992

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412508900

Notice n° :  FRBNF41250890