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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la carte judiciaire [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [présenté] par M. Max Roustan,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 13e législature / Assemblée nationale ; n° 660

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (153 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 11, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

Autre(s) auteur(s) : Roustan, Max (1944-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La réforme de la carte judiciaire renforcera-t-elle la qualité et l'efficacité de la justice ?

Sujet(s) : Circonscriptions judiciaires -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 13 (23e éd.) = Administration des tribunaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124337-8 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111243378

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412459296

Notice n° :  FRBNF41245929