Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'aménagement et au développement
durable du territoire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1999-06-25
L. n ° 99-533 du 25-06-1999 = loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire (LOADDT).
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
< Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire (France)
< France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
< Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire (France)
Source(s) :
Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région, 2000
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/amenagement.asp (2009-03-04)
Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région, 2000
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/amenagement.asp (2009-03-04)
Consultée(s) en vain :
BA 2001
BA 2001
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13611031b
Notice n° :
FRBNF13611031
Création :
01/03/14
Mise à jour :
09/03/04
