Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Patrice Martin-Lalande,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 671

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 06, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008

Autre(s) auteur(s) : Martin-Lalande, Patrice (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Sujet(s) : Télévision -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.440 944 (23e éd.) = Gestion des revenus publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123081-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111230811

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41245799t

Notice n° :  FRBNF41245799