Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Titre(s) : Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Patrice Martin-Lalande,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 671
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (63 p.) : graph. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 06, 2008
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008
Autre(s) auteur(s) : Martin-Lalande, Patrice (1947-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Sujet(s) : Télévision -- Impôts -- France
Indice(s) Dewey : 352.440 944 (23e éd.) = Gestion des revenus publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-123081-1 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111230811
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41245799t
Notice n° :
FRBNF41245799