Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de justice militaire [Texte imprimé] / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : [Textes mis à jour au 15 décembre 2007]

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2008

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 1 vol. (159 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20008

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte : "législation et réglementation". Notice réd. d'après la couv.

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Défense -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 102632 (23e éd.) = Droit militaire et de la défense, droit des anciens combattants - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076425-6 (br.) : 6,70 EUREAN 9782110764256

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41224921s

Notice n° :  FRBNF41224921