Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur des commissions placées auprès du Premier ministre, la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, CIEEMG et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par MM. François Marc,... et Michel Moreigne,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 2

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2007

Impression : 92-Suresnes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (28 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès verbal de la séance du 2 octobre 2007

Autre(s) auteur(s) : Marc, François (1950-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Moreigne, Michel (1934-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : La réforme de l'État au quotidien : les exemples de la CIEEMG et de la Commission d'équivalence

Sujet(s) : Organismes consultatifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.880 944 (23e éd.) = Utilisation d'organismes de surveillance et de supervision (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126137-2 (br.) : 3,50 EUREAN 9782111261372

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412079631

Notice n° :  FRBNF41207963